Trouver un Notaire - Saint-Germain-les-Vergnes - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MARLIAC
SEL Emmanuelle MARLIAC - Laurent CARRETO - Elodie DURAND-RAYNAUD
Office notarial à 10,8 km de Saint-Germain-les-Vergnes
Maître MOLES
SCP Edouard MONTAGUT et Romain MOLES
Office notarial à 23,5 km de Saint-Germain-les-Vergnes
Maître CAIGNAULT
SEL Priscille CAIGNAULT - Elodie CLAVIERE - Pierre PATIER
Office notarial à 10,7 km de Saint-Germain-les-Vergnes
Maître MANIÈRES-MEZON
SCP Marie-Pierre MANIÈRES-MEZON
Office notarial à 11,9 km de Saint-Germain-les-Vergnes
Maître CLAVIERE
SEL Priscille CAIGNAULT - Elodie CLAVIERE - Pierre PATIER
Office notarial à 10,7 km de Saint-Germain-les-Vergnes
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.