Trouver un Notaire - Saint-Denis-de-l'Hôtel - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SOUESME
SCP Fabien SOUESME et Emilie SOUESME-GRANGER
Office notarial à 15,7 km de Saint-Denis-de-l'Hôtel
Maître PARE-BOULIER
SCP Claude PARE et Véronique PARE-BOULIER
Office notarial à 37,9 km de Saint-Denis-de-l'Hôtel
Maître CHARPENTIER
SCP Luc BUCHETON et François CROISON
Office notarial à 49,1 km de Saint-Denis-de-l'Hôtel
Maître PERRIN
SCP Lucien PFISTER et Valérie BENARDEAU-MARY
Office notarial à 16,2 km de Saint-Denis-de-l'Hôtel
Maître RODRIGUES-PROSPER
SCP Béatrice RESNEAU-LAMBERT et Carole RODRIGUES-PROSPER
Office notarial à 35,7 km de Saint-Denis-de-l'Hôtel
Les notaires accompagnent des collectivités territoriales dans leurs opérations d'urbanisme notamment. Ces opérations vont de la gestion classique d'un parc immobilier à l'exercice d'un droit de préemption lors d'une cession immobilière par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.