Trouver un Notaire - Saint-Clément-de-Rivière - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DUCARNE
SCP Pierre REVERON et Julien DUCARNE
Maître PLA-CHEVALIER
SCP Caroline PLA-CHEVALIER et Hugues JUZON
Maître GUILHAUME-SCOTT
SCP Mireille GUILHAUME-SCOTT
Maître TEISSERENC-BONESTEVE
SCP Frédéric TEISSERENC-BONESTEVE et Laurent BOUSSOT-PALADEL
Maître MALAVIALLE-DUQUOC
SCP Gilles GONDARD et Marion MALAVIALLE-DUQUOC
Maître REY
SEL Office notarial Anne-Elisabeth REY
Maître MARTINEZ-GRENIER
SEL NOTAIRES DU PIC SAINT LOUP
Maître MAZET
SCP Michel MAZET et Amélie DEULLENS
Maître BENNE-CABOS
SEL OFFICE NOTARIAL DE L'AUDACIEUSE
Maître LOUIS
SCP Me Sébastien LOUIS et Me Anne-Laure LOUIS MARTY
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.