Trouver un Notaire - Saint-Amand-sur-Sèvre - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître RIBREAUD-ALLAIN
SCP Jean-Pierre CROCHET et Brigitte RIBREAUD-ALLAIN
Office notarial à 46,0 km de Saint-Amand-sur-Sèvre
Maître CROCHET
SCP Jean-Pierre CROCHET et Brigitte RIBREAUD-ALLAIN
Office notarial à 46,0 km de Saint-Amand-sur-Sèvre
Maître EBERHARDT
SCP Philippe EBERHARDT et Erwan MOUNIER
Office notarial à 67,3 km de Saint-Amand-sur-Sèvre
Maître BOIGE
SCP Corinne BALZARINI et Bertrand BOIGE
Office notarial à 48,9 km de Saint-Amand-sur-Sèvre
Maître AMBLARD-HIBON
SCP Isabelle DECRON-LAFAYE et Anne JONOUX
Office notarial à 66,0 km de Saint-Amand-sur-Sèvre
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.