Trouver un Notaire - Saint-Aignan-sur-Cher - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CHAMPION
SCP Bertrand MICHEL et Eve CHAMPION
Maître GUYOT
SCP Matthieu GUYOT et Augustin BANCAUD
Maître FORTIN-JOLY
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SEL Nadège BEZANNIER-BOUQUET et Vincent EMONET
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SEL Antony BERTHELOT et Thomas LEMOINE
Maître MEUNIER
SEL Cédric MARY et Patrice MEUNIER notaires et conseils
Maître BANCAUD
SCP Matthieu GUYOT et Augustin BANCAUD
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.