Trouver un Notaire - Saint-Aignan-sur-Cher - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BANCAUD
SCP Matthieu GUYOT et Augustin BANCAUD
Office notarial à 61,3 km de Saint-Aignan-sur-Cher
Maître CHAMPION
SCP Bertrand MICHEL et Eve CHAMPION
Office notarial à 35,9 km de Saint-Aignan-sur-Cher
Maître VIOLET-MARECHAL
SEL Stéphanie VIOLET-MARECHAL & David RAVIN
Office notarial à 62,8 km de Saint-Aignan-sur-Cher
Maître MEUNIER
SEL Cédric MARY et Patrice MEUNIER notaires et conseils
Office notarial à 36,0 km de Saint-Aignan-sur-Cher
Maître GUYOT
SCP Matthieu GUYOT et Augustin BANCAUD
Office notarial à 61,3 km de Saint-Aignan-sur-Cher
Maître BERTHELOT
SEL Antony BERTHELOT et Thomas LEMOINE
Office notarial à 66,1 km de Saint-Aignan-sur-Cher
Maître LAMBERT
SCP Matthieu GUYOT et Augustin BANCAUD
Office notarial à 61,3 km de Saint-Aignan-sur-Cher
Maître LESCURE-MOSSERON
SCP LESCURE-MOSSERON et LACOUR
Office notarial à 26,5 km de Saint-Aignan-sur-Cher
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.