Trouver un Notaire - Rémalard en Perche - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître BELLEMERE

Office notarial à 8,3 km de Rémalard en Perche

Maître LAINE

SCP Christophe LAINE

Office notarial à 32,3 km de Rémalard en Perche

Maître LEMONNIER-HIESSE

SCP Emmanuel GAULARD

Office notarial à 38,8 km de Rémalard en Perche

Maître COUPRY

SCP Nathalie PIGEON

Office notarial à 105,2 km de Rémalard en Perche

Maître JERPHANION

SEL STEPHANIE JERPHANION

Office notarial à 16,5 km de Rémalard en Perche

Maître LEPRINCE-DURAND

SCP Géraldine LEPRINCE-DURAND et Thibaud HENNEGRAVEP

Office notarial à 105,1 km de Rémalard en Perche

Maître LE BRAS

SCP François LE BRAS et Jean-François GUILLON

Office notarial à 68,1 km de Rémalard en Perche

Maître SEJOURNE

SCP Maître Anne-Marie SEJOURNE

Office notarial à 69,8 km de Rémalard en Perche

Maître CHAMPETIER

SCP Pierre CHAIX et Corinne CHAMPETIER

Office notarial à 104,9 km de Rémalard en Perche

Maître CARPENTIER-LEBEAUT

SCP Emmanuel GAULARD

Office notarial à 38,8 km de Rémalard en Perche

Maître PIGEON

SCP Nathalie PIGEON

Office notarial à 105,2 km de Rémalard en Perche

Maître SOYER-CHOPLAIN

SCP Hélène COURTONNE - Savina DUPIN-FIAULT

Office notarial à 85,4 km de Rémalard en Perche

Maître CHAIX

SCP Pierre CHAIX et Corinne CHAMPETIER

Office notarial à 104,9 km de Rémalard en Perche

Maître DECAEN

SCP Gaëlle GERVAIS

Office notarial à 20,1 km de Rémalard en Perche

Maître PRUVOT-GACOIN

SCP Edith BRILLANT et Jacques DESVAGES

Office notarial à 83,7 km de Rémalard en Perche

Maître HENNEGRAVE

SCP Géraldine LEPRINCE-DURAND et Thibaud HENNEGRAVEP

Office notarial à 105,1 km de Rémalard en Perche

Maître CLOSTERMANN

Office notarial à 106,1 km de Rémalard en Perche

Maître RAULET

SAS FREDERIC WEIL

Office notarial à 50,3 km de Rémalard en Perche

Maître BISSON

Office notarial à 116,9 km de Rémalard en Perche

Maître GAUDIN-VADROT

SEL MACEDO VADROT

Office notarial à 71,4 km de Rémalard en Perche

Maître GAUDRÉ

SCP Nicolas HUVEY

Office notarial à 49,3 km de Rémalard en Perche

Maître DUPIN-FIAULT

SCP Hélène COURTONNE - Savina DUPIN-FIAULT

Office notarial à 85,4 km de Rémalard en Perche

Maître YEGRE - LE MERCIER

SAS FREDERIC WEIL

Office notarial à 50,3 km de Rémalard en Perche

Maître HUVEY

SCP Nicolas HUVEY

Office notarial à 49,3 km de Rémalard en Perche

Maître ESNAULT

Office notarial à 104,9 km de Rémalard en Perche

Maître BRILLANT

SCP Edith BRILLANT et Jacques DESVAGES

Office notarial à 83,7 km de Rémalard en Perche

Maître CHASSEVENT

SCP Isabelle CHASSEVENT

Office notarial à 53,8 km de Rémalard en Perche

Maître GUILLON

SCP François LE BRAS et Jean-François GUILLON

Office notarial à 68,1 km de Rémalard en Perche

Maître DESVAGES

SCP Edith BRILLANT et Jacques DESVAGES

Office notarial à 83,7 km de Rémalard en Perche

Maître NOEL

SCP Nicolas HUVEY

Office notarial à 49,3 km de Rémalard en Perche

Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.

De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.

Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.