Trouver un Notaire - Pontfaverger-Moronvilliers - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MANGIN
SEL Xavier MANGIN et Bertrand DEVINGT
Maître TERRASSON-CLEMENT
SCP Valérie COUTANT et Audrey LAMARQUE-TCHERTCHIAN
Maître MARSAN
SCP Patrick PITEL et Jérémy MARSAN
Maître THENAULT-ZUNINO
SCP Maîtres Guillaume DRAPIER et Céline THENAULT-ZUNINO
Maître GERMAIN
SEL OFFICE NOTARIAL DE TINQUEUX
Maître ZAMPIERO BOUQUEMONT
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA PORTE DE MARS
Maître LEFEVRE
SCP Philippe LEPAGE et Arnaud LEFEVRE
Maître LUTUN
SCP LAURENT LUTUN & ROMAIN SHALGIAN
Maître COINTIN-TARATUTA
SCP S. COINTIN-TARATUTA
Maître LEFEBVRE
SCP Jérôme LEFEBVRE et Thierry LEFEBVRE
Maître LEFEBVRE
SCP Jérôme LEFEBVRE et Thierry LEFEBVRE
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.