Trouver un Notaire - Pontfaverger-Moronvilliers - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BOUQUEMONT
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA PORTE DE MARS
Office notarial à 21,4 km de Pontfaverger-Moronvilliers
Maître VOIRNESSON
SEL OFFICE NOTARIAL DU LEVANT
Office notarial à 18,3 km de Pontfaverger-Moronvilliers
Maître THENAULT-ZUNINO
SCP Maîtres Guillaume DRAPIER et Céline THENAULT-ZUNINO
Office notarial à 43,9 km de Pontfaverger-Moronvilliers
Maître ROGOZYK
SCP Jean-Paul ROGOZYK et Marie-Laure MODÉMÉ
Office notarial à 77,3 km de Pontfaverger-Moronvilliers
Maître MORET CARLIER
SEL SEBASTIEN MORET ET CAROLE MORET CARLIER
Office notarial à 50,2 km de Pontfaverger-Moronvilliers
Maître D'ANZI
SCP Olivier THINUS et Emilio D'ANZI
Office notarial à 38,7 km de Pontfaverger-Moronvilliers
Maître LEFEVRE
SCP Philippe LEPAGE et Arnaud LEFEVRE
Office notarial à 66,5 km de Pontfaverger-Moronvilliers
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.