Trouver un Notaire - Pont-du-Casse - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ORIFELLI
SCP Denis ORIFELLI et Sylvie ORIFELLI-TEILHET
Office notarial à 57,3 km de Pont-du-Casse
Maître SAINT-MEZARD
SCP Pierre BOURLANGE et François SAINT-MEZARD
Office notarial à 33,9 km de Pont-du-Casse
Maître VIDAL-TEYSSIER
SCP Sophie LASVERGNAS-ANDRAC et Carine VIDAL-TEYSSIER
Office notarial à 23,6 km de Pont-du-Casse
Maître MONNEY
SCP Elodie ALBERTINI-HERAULT et Sandra BERGER
Office notarial à 48,4 km de Pont-du-Casse
Maître LASVERGNAS-ANDRAC
SCP Sophie LASVERGNAS-ANDRAC et Carine VIDAL-TEYSSIER
Office notarial à 23,6 km de Pont-du-Casse
Maître DE MAIGNAS
SCP Sophie de MAIGNAS et Emilie DIEZ-BESSA
Office notarial à 50,7 km de Pont-du-Casse
Les notaires accompagnent des collectivités territoriales dans leurs opérations d'urbanisme notamment. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.