Trouver un Notaire - Oyonnax - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître COIFFARD
SCP Didier COIFFARD - Evelyne BEAUREGARD - Laëtitia JOSSIER
Office notarial à 1,5 km de Oyonnax
Maître BEAUREGARD
SCP Didier COIFFARD - Evelyne BEAUREGARD - Laëtitia JOSSIER
Office notarial à 1,5 km de Oyonnax
Maître JOSSIER
SCP Didier COIFFARD - Evelyne BEAUREGARD - Laëtitia JOSSIER
Office notarial à 1,5 km de Oyonnax
Maître TRIOLLIER
SCP Didier COIFFARD - Evelyne BEAUREGARD - Laëtitia JOSSIER
Office notarial à 1,5 km de Oyonnax
Maître PASCAUD MOREL-VULLIEZ
SCP Christine PASCAUD-MOREL-VULLIEZ et Pierre PINSON
Office notarial à 0,7 km de Oyonnax
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.