Trouver un Notaire - Nogent-l'Artaud - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître HARBOUX
SEL Laetitia BEAUVOIS-PAPET et Sophie HARBOUX
Office notarial à 70,8 km de Nogent-l'Artaud
Maître WILLAUME
SCP Philippe VANDORME et Valérie WILLAUME
Office notarial à 66,9 km de Nogent-l'Artaud
Maître NOTTA
SEL Jean-Michel NOTTA - Isabelle CARBONNEIL-REDREZZA
Office notarial à 10,5 km de Nogent-l'Artaud
Maître BEAUVOIS-PAPET
SEL Laetitia BEAUVOIS-PAPET et Sophie HARBOUX
Office notarial à 70,8 km de Nogent-l'Artaud
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Ces opérations vont de la gestion classique d'un parc immobilier à l'exercice d'un droit de préemption lors d'une cession immobilière par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.