Trouver un Notaire - Neuilly-Saint-Front - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître WILLAUME
SCP Philippe VANDORME et Valérie WILLAUME
Office notarial à 48,9 km de Neuilly-Saint-Front
Maître NOTTA
SEL Jean-Michel NOTTA - Isabelle CARBONNEIL-REDREZZA
Office notarial à 17,2 km de Neuilly-Saint-Front
Maître BARBITON
SCP Yann CHATELAIN et Guillaume BARBITON
Office notarial à 85,4 km de Neuilly-Saint-Front
Maître MARTIN-BENARD
SCP Cécile MARTIN-BÉNARD et Anne-Caroline BLAISE
Office notarial à 54,3 km de Neuilly-Saint-Front
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.