Trouver un Notaire - Montoir-de-Bretagne - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GUIHARD
SCP Catherine GUIHARD et Jérémy DICECCA
Office notarial à 18,7 km de Montoir-de-Bretagne
Maître RIGAUD
SEL RIGAUD & SEIGNARD - NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 18,7 km de Montoir-de-Bretagne
Maître LETHU
SEL LETHU DEL VALLE LEZIER & ASSOCIES NOTAIRES
Office notarial à 45,4 km de Montoir-de-Bretagne
Maître BERNAERT-GROHARD
SCP Laëtitia BERNAERT-GROHARD et Pierre POUSSIER
Office notarial à 18,0 km de Montoir-de-Bretagne
Maître BODIGUEL
SCP Caroline BODIGUEL et Florent CHAMPENOIS
Office notarial à 39,9 km de Montoir-de-Bretagne
Maître THEBAULT
SCP Yannick THEBAULT et Jérôme ARRONDEL
Office notarial à 84,5 km de Montoir-de-Bretagne
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.