Trouver un Notaire - Mirandol-Bourgnounac - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FANGOUS
SCP Maître Pierre GINOULHAC et Maître Céline MAUREL
Office notarial à 50,7 km de Mirandol-Bourgnounac
Maître LARTIGUE-CHABBERT
SCP Marjorie LARTIGUE-CHABBERT et Philippe LANNES
Office notarial à 24,2 km de Mirandol-Bourgnounac
Maître LACAZEDIEU
SCP Frédéric LACAZEDIEU et Jean-Baptiste ALBOUY
Office notarial à 43,9 km de Mirandol-Bourgnounac
Maître LANNES
SCP Marjorie LARTIGUE-CHABBERT et Philippe LANNES
Office notarial à 24,2 km de Mirandol-Bourgnounac
Maître SIMION
SEL LOUIS-JOSEPH BLINEAU ET FRANCOIS SUIRE
Office notarial à 9,3 km de Mirandol-Bourgnounac
Maître GINOULHAC
SCP Maître Pierre GINOULHAC et Maître Céline MAUREL
Office notarial à 50,7 km de Mirandol-Bourgnounac
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.