Trouver un Notaire - Lorette et ses environs - collectivité territoriale
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Maître DUIVON-PAIR-SATRE
SCP Sophie DUIVIN-PAIR-SATRE - Philippe ROUDILLON
Office notarial à 56,5 km de Lorette
Maître OLMICCIA
SEL ACTENLOIRE - Me BERNET - Me VALETTE - Me OLMICCIA
Office notarial à 70,4 km de Lorette
Maître GERBAY
SEL Yvan GERBAY - Christine SOL DOURDIN et ASSOCIES
Office notarial à 70,4 km de Lorette
Maître CHASSAGNE-GERMANAND
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 17,6 km de Lorette
Maître VALETTE
SEL ACTENLOIRE - Me BERNET - Me VALETTE - Me OLMICCIA
Office notarial à 70,4 km de Lorette
Maître RICHARD-PICHON
SCP Jean-Cyrille PICHON et Laetitia RICHARD-PICHON
Office notarial à 25,4 km de Lorette
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Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Ces opérations vont de la gestion classique d'un parc immobilier à l'exercice d'un droit de préemption lors d'une cession immobilière par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.