Trouver un Notaire - Longny-au-Perche - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SOYER-CHOPLAIN
SCP Hélène COURTONNE - Savina DUPIN-FIAULT
Office notarial à 81,9 km de Longny-au-Perche
Maître GUILLON
SCP François LE BRAS et Jean-François GUILLON
Office notarial à 61,3 km de Longny-au-Perche
Maître BISSON
SCP Géraldine LEPRINCE-DURAND et Thibaud HENNEGRAVEP
Office notarial à 100,0 km de Longny-au-Perche
Maître COURTONNE
SCP Hélène COURTONNE - Savina DUPIN-FIAULT
Office notarial à 81,9 km de Longny-au-Perche
Maître CHAMPETIER
SCP Pierre CHAIX et Corinne CHAMPETIER
Office notarial à 99,7 km de Longny-au-Perche
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Ces opérations vont de la gestion classique d'un parc immobilier à l'exercice d'un droit de préemption lors d'une cession immobilière par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.