Trouver un Notaire - Le Plan-de-la-Tour - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SILVY
SCP Frédéric SEVRIN et Christian CASTELLI
Office notarial à 56,7 km de Le Plan-de-la-Tour
Maître TEMPLÉ
SCP Stéphane EYMARD - Pascal MARIE - Karine TEMPLÉ
Office notarial à 18,5 km de Le Plan-de-la-Tour
Maître PERNOT
SCP Me Laure ATHENOUX MASSENA et Me Rémi CHARLES
Office notarial à 40,1 km de Le Plan-de-la-Tour
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.