Trouver un Notaire - La Monnerie-le-Montel - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BITONTI
SEL ACT & NOTAIRES ASSOCIES - PONT DU CHATEAU
Office notarial à 28,3 km de La Monnerie-le-Montel
Maître LESTURGEON-BLANCHARD
SCP Michel VEYRET et Soazic LESTURGEON-BLANCHARD
Office notarial à 37,6 km de La Monnerie-le-Montel
Maître BASSET
SEL Office notarial BOURON-OLIVER et BASSET
Office notarial à 53,1 km de La Monnerie-le-Montel
Maître DROUIN
SEL Agnès AURAMBAULT - Stéphanie DROUIN
Office notarial à 25,7 km de La Monnerie-le-Montel
Maître MÉTOIS
SCP Michel DALLOUBEIX et Nicolas MARTIN
Office notarial à 41,4 km de La Monnerie-le-Montel
Maître AUBOYER-FIOL
SCP Stéphanie AUBOYER-FIOL et Florentine SIMAND-LEMPEREUR
Office notarial à 37,0 km de La Monnerie-le-Montel
Maître MONTAGNON
SCP Jean-Pierre MONTAGNON et Pierre MONTAGNON
Office notarial à 35,6 km de La Monnerie-le-Montel
Les notaires accompagnent des collectivités territoriales dans leurs opérations d'urbanisme notamment. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.