Trouver un Notaire - Hautes-Pyrénées - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PUJOL-CAPDEVIELLE
SEL Benjamin PUJOL-CAPDEVIELLE et Céline SEMPE
Office notarial à 25,2 km de Hautes-Pyrénées
Maître BEGOLE
SEL Roland BEGOLE - Camille BEGOLE - Christophe NOGUES
Office notarial à 37,4 km de Hautes-Pyrénées
Maître RICAUD-LAURINE
SCP Sylvie FABERES et Florence RICAUD-LAURINE
Office notarial à 21,2 km de Hautes-Pyrénées
Maître FABERES
SCP Sylvie FABERES et Florence RICAUD-LAURINE
Office notarial à 21,2 km de Hautes-Pyrénées
Maître DUPOUY de LAVAL
SEL Nicolas DUPOUY et Aurélie DUPOUY de LAVAL
Office notarial à 22,2 km de Hautes-Pyrénées
Maître NOGUES
SEL Roland BEGOLE - Camille BEGOLE - Christophe NOGUES
Office notarial à 37,4 km de Hautes-Pyrénées
Maître GACHASSIN
SEL Nicolas DUPOUY et Aurélie DUPOUY de LAVAL
Office notarial à 22,2 km de Hautes-Pyrénées
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.