Notaires des collectivités en Côte-d'Or (21) - RDV en ligne
Trouver un Notaire - Côte-d'Or - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître VINCENT
SCP Denys CHEVILLON
Office notarial à 57,1 km de Côte-d'Or
Maître BLANQUINQUE
SCP Clément de LEIRIS et Xavier BLANQUINQUE
Office notarial à 40,8 km de Côte-d'Or
Maître THOMAS
SCP Maîtres Arnaud NICOLARDOT
Office notarial à 37,5 km de Côte-d'Or
Maître BONTEMPS
SCP Laurent MAGNIN et Xavier BONTEMPS
Office notarial à 39,1 km de Côte-d'Or
Maître BONNOTTE
SCP Constant JOUFFROY
Office notarial à 36,7 km de Côte-d'Or
Maître SZCZEPOCKI
SCP Olivier HARNISCH et Frédéric PAPOT
Office notarial à 64,4 km de Côte-d'Or
Maître MARC
SEL Didier NOURISSAT
Office notarial à 37,6 km de Côte-d'Or
Maître SCHANG
SCP Philippe SCHANG et Séverine TARDY
Office notarial à 37,0 km de Côte-d'Or
Maître SAVIOLI
SCP Bruno ESPERANDIEU
Office notarial à 37,4 km de Côte-d'Or
Maître BONICHOT
Office notarial à 55,9 km de Côte-d'Or
Maître BERTHAUT
SCP Boris MUGNERET
Office notarial à 36,3 km de Côte-d'Or
Maître COURLET de VREGILLE
SCP Romain BRUCHON
Office notarial à 36,2 km de Côte-d'Or
Maître SALICHON-COLLOT
SCP Ludovic BAUT et Eloïse SALICHON-COLLOT
Office notarial à 37,9 km de Côte-d'Or
Maître VARLET
SCP David BELOU
Office notarial à 35,6 km de Côte-d'Or
Maître MARTIN
SCP Bruno ESPERANDIEU
Office notarial à 37,4 km de Côte-d'Or
Maître GUILLERMET
SCP Véronique LAGÉ-WERNER
Office notarial à 36,6 km de Côte-d'Or
Maître INNOCENT
SCP David BELOU
Office notarial à 35,6 km de Côte-d'Or
Maître NÉNERT
SCP Boris MUGNERET
Office notarial à 36,3 km de Côte-d'Or
Maître PERON
SCP Boris MUGNERET
Office notarial à 36,3 km de Côte-d'Or
Maître RODRIGUE
SEL LEGATIS BEAUNE
Office notarial à 57,0 km de Côte-d'Or
Maître BELOU
SCP David BELOU
Office notarial à 35,6 km de Côte-d'Or
Maître CHANUT
SCP Romain BRUCHON
Office notarial à 36,2 km de Côte-d'Or
Maître COLLIETTE
SEL Philibert HERAUD
Office notarial à 14,7 km de Côte-d'Or
Maître GUIEU
SEL Thomas BRUCHON et Delphine GUIEU
Office notarial à 68,9 km de Côte-d'Or
Maître PAPOT
SCP Olivier HARNISCH et Frédéric PAPOT
Office notarial à 64,4 km de Côte-d'Or
Maître CHEVILLON
SCP Denys CHEVILLON
Office notarial à 57,1 km de Côte-d'Or
Maître MAGNIN
SCP Laurent MAGNIN et Xavier BONTEMPS
Office notarial à 36,6 km de Côte-d'Or
Maître ROBLET
SCP Valérie ROBLET
Office notarial à 25,5 km de Côte-d'Or
Maître MORET
SCP Constant JOUFFROY
Office notarial à 36,7 km de Côte-d'Or
Maître BIDEGARAY-GRIVOT
SEL LEGATIS BEAUNE
Office notarial à 57,0 km de Côte-d'Or
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.