Trouver un Notaire - Côte-d'Or - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître VINCENT

SCP Denys CHEVILLON

Office notarial à 57,1 km de Côte-d'Or

Maître BLANQUINQUE

SCP Clément de LEIRIS et Xavier BLANQUINQUE

Office notarial à 40,8 km de Côte-d'Or

Maître THOMAS

SCP Maîtres Arnaud NICOLARDOT

Office notarial à 37,5 km de Côte-d'Or

Maître BONTEMPS

SCP Laurent MAGNIN et Xavier BONTEMPS

Office notarial à 39,1 km de Côte-d'Or

Maître BONNOTTE

SCP Constant JOUFFROY

Office notarial à 36,7 km de Côte-d'Or

Maître SZCZEPOCKI

SCP Olivier HARNISCH et Frédéric PAPOT

Office notarial à 64,4 km de Côte-d'Or

Maître MARC

SEL Didier NOURISSAT

Office notarial à 37,6 km de Côte-d'Or

Maître SCHANG

SCP Philippe SCHANG et Séverine TARDY

Office notarial à 37,0 km de Côte-d'Or

Maître SAVIOLI

SCP Bruno ESPERANDIEU

Office notarial à 37,4 km de Côte-d'Or

Maître BONICHOT

Office notarial à 55,9 km de Côte-d'Or

Maître BERTHAUT

SCP Boris MUGNERET

Office notarial à 36,3 km de Côte-d'Or

Maître COURLET de VREGILLE

SCP Romain BRUCHON

Office notarial à 36,2 km de Côte-d'Or

Maître SALICHON-COLLOT

SCP Ludovic BAUT et Eloïse SALICHON-COLLOT

Office notarial à 37,9 km de Côte-d'Or

Maître VARLET

SCP David BELOU

Office notarial à 35,6 km de Côte-d'Or

Maître MARTIN

SCP Bruno ESPERANDIEU

Office notarial à 37,4 km de Côte-d'Or

Maître GUILLERMET

SCP Véronique LAGÉ-WERNER

Office notarial à 36,6 km de Côte-d'Or

Maître INNOCENT

SCP David BELOU

Office notarial à 35,6 km de Côte-d'Or

Maître NÉNERT

SCP Boris MUGNERET

Office notarial à 36,3 km de Côte-d'Or

Maître PERON

SCP Boris MUGNERET

Office notarial à 36,3 km de Côte-d'Or

Maître RODRIGUE

SEL LEGATIS BEAUNE

Office notarial à 57,0 km de Côte-d'Or

Maître BELOU

SCP David BELOU

Office notarial à 35,6 km de Côte-d'Or

Maître CHANUT

SCP Romain BRUCHON

Office notarial à 36,2 km de Côte-d'Or

Maître COLLIETTE

SEL Philibert HERAUD

Office notarial à 14,7 km de Côte-d'Or

Maître GUIEU

SEL Thomas BRUCHON et Delphine GUIEU

Office notarial à 68,9 km de Côte-d'Or

Maître PAPOT

SCP Olivier HARNISCH et Frédéric PAPOT

Office notarial à 64,4 km de Côte-d'Or

Maître CHEVILLON

SCP Denys CHEVILLON

Office notarial à 57,1 km de Côte-d'Or

Maître MAGNIN

SCP Laurent MAGNIN et Xavier BONTEMPS

Office notarial à 36,6 km de Côte-d'Or

Maître ROBLET

SCP Valérie ROBLET

Office notarial à 25,5 km de Côte-d'Or

Maître MORET

SCP Constant JOUFFROY

Office notarial à 36,7 km de Côte-d'Or

Maître BIDEGARAY-GRIVOT

SEL LEGATIS BEAUNE

Office notarial à 57,0 km de Côte-d'Or

Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.

Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.

Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.