Trouver un Notaire - Clohars-Carnoët - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GAUTIER
SCP Olivier GAUTIER et Françoise PINSON-GAUTIER
Office notarial à 44,7 km de Clohars-Carnoët
Maître LAGUETTE-LE CLEACH-PEREZ
SCP Valérie RONARCH et Gwénaël RAOUL
Office notarial à 44,7 km de Clohars-Carnoët
Maître POUMEAU DE LAFFOREST
SEL POUMEAU de LAFFOREST-JONCHERAY
Office notarial à 88,1 km de Clohars-Carnoët
Maître MALÉFANT
SEL Florence MALEFANT et Yves-Marie POITEVIN
Office notarial à 64,4 km de Clohars-Carnoët
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.