Trouver un Notaire - Clichy-sous-Bois et ses environs - collectivité territoriale
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Maître ICHEBOUDENE-KEMMACHE
SCP Jean-Jacques MATHIEU et Djamila ICHEBOUDENE-KEMMACHE
Office notarial à 13,4 km de Clichy-sous-Bois
Maître BLANCHARD
SCP Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD
Office notarial à 9,3 km de Clichy-sous-Bois
Maître BURGEAT
SCP François KERESTEDJIAN et Arnaud BURGEAT
Office notarial à 10,5 km de Clichy-sous-Bois
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Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.