Trouver un Notaire - Cléry-Saint-André - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître JOLY-GILLETTE
SEL Clarisse BERNARD et Aurore JOLY-GILLETTE
Office notarial à 13,2 km de Cléry-Saint-André
Maître BESNARD-BASSEVILLE
SCP Bertrand BASSEVILLE et Laurence BESNARD-BASSEVILLE
Office notarial à 15,1 km de Cléry-Saint-André
Maître BASSEVILLE
SCP Bertrand BASSEVILLE et Laurence BESNARD-BASSEVILLE
Office notarial à 15,1 km de Cléry-Saint-André
Maître MALON
SCP Benoît MALON et Linda CHERRIER-TOUCHAIN
Office notarial à 11,3 km de Cléry-Saint-André
Maître CHAUMETTE-DORE
SCP Marie-Christine CHAUMETTE-DORÉ et Rachel VERHEE
Office notarial à 54,4 km de Cléry-Saint-André
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.