Trouver un Notaire - Chauconin-Neufmontiers et ses environs - collectivité territoriale
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Maître MUGUET
SAS NOTAIRES DES VALLEES DE LA MARNE ET DU MORIN
Office notarial à 27,0 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître VILEYN
SCP Julie VILEYN-RIBY et Clément VILEYN
Office notarial à 9,0 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître DIDRY
SAS NOTAIRES DES VALLEES DE LA MARNE ET DU MORIN
Office notarial à 27,0 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître BOSSARD
SCP Jérôme BANTEGNY et Jean-Marie COCHET
Office notarial à 52,0 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître VIGNER-GRAELING
SCP Stéphane GRAELING et Claire VIGNER-GRAELING
Office notarial à 25,2 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître SMAGGHE-ALPHONSE
SCP Arnaud-Thierry SMAGGHE et Véronique BEAUDOIN-SMAGGHE
Office notarial à 22,0 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître MILLIET-TENDRON
SEL DUO LEGAL NOTAIRES & ENTREPRISES
Office notarial à 35,5 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître BANTEGNY
SCP Jérôme BANTEGNY et Jean-Marie COCHET
Office notarial à 52,0 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître MARTINEZ
SCP Pierre BACQUET & Virginie MARTINEZ
Office notarial à 57,1 km de Chauconin-Neufmontiers
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Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.