Trouver un Notaire - Chauconin-Neufmontiers et ses environs - collectivité territoriale
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Maître MAITRE
SCP Xavier MAITRE et Guillaume LAGUË
Office notarial à 64,5 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître GALLOIS-VANDECANDELAERE
SEL Laurence SÉRÉGÉ
Office notarial à 48,0 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître RANDOT
SCP Bruno MAURICE et Isabelle RANDOT
Office notarial à 59,5 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître SACAULT-CHEVAIS
SEL SENART NOTAIRES CONSEILS
Office notarial à 42,6 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître MILLIET-TENDRON
SEL DUO LEGAL NOTAIRES & ENTREPRISES
Office notarial à 35,5 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître VILEYN
SCP Julie VILEYN-RIBY et Clément VILEYN
Office notarial à 9,0 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître LOISON
SCP Bertrand LOISON et Christophe ROUSSEL
Office notarial à 3,9 km de Chauconin-Neufmontiers
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Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.