Trouver un Notaire - Chauconin-Neufmontiers - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître VILEYN-RIBY
SCP Julie VILEYN-RIBY et Clément VILEYN
Office notarial à 9,0 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître BRIDOUX
SCP Stéphane BRIDOUX et Gilles KROWICKI
Office notarial à 21,3 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître ROELTGEN
SCP Jean-Christophe ROELTGEN et Gérald KAELIN
Office notarial à 7,0 km de Chauconin-Neufmontiers
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.