Trouver un Notaire - Chauconin-Neufmontiers - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CHAMAULT
SCP Flavien CHAMAULT et Céline LE BRIS-BOURDOU
Office notarial à 79,0 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître CLEMENT
SCP Ludovic BONELLE et Carly SCHWARTZ
Office notarial à 64,2 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître GAILLARD-PIROUT
SEL LAETITIA GAILLARD-PIROUT
Office notarial à 10,4 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître BEAUDOIN-SMAGGHE
SCP Arnaud-Thierry SMAGGHE et Véronique BEAUDOIN-SMAGGHE
Office notarial à 22,0 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître PICAN
SARL à associé unique Marie-France PICAN
Office notarial à 40,2 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître MAITRE
SCP Xavier MAITRE et Guillaume LAGUË
Office notarial à 64,5 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître POBELLE
SEL DUO LEGAL NOTAIRES & ENTREPRISES
Office notarial à 35,5 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître PARENT-BELLOY
SAS COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ
Office notarial à 3,6 km de Chauconin-Neufmontiers
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.