Trouver un Notaire - Châteauneuf-de-Gadagne - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître VALLI
SCP Emmanuel OLLIVIER et Vincent COMBETTES
Maître TADDEI
SCP François TADDEI et Sylviane TADDEI
Maître CASANOVA-GRENIER
SCP Maître Florence CASANOVA-GRENIER
Maître CHARTON
SCP Pascale PETIT et Stéphanie PENEY
Maître CAUMEL-BARCENILLA
SCP Agnès CAUMEL-BARCENILLA et François DUBUS
Maître BRUEY
SAS Office notarial Stéphan BAYSSELIER
Maître de SABRAN PONTEVES
SCP Foulques de SABRAN PONTEVES
Maître GUIHENEUF-BIANCONE
SCP Nathalie NEGRIN-MORTEAU
Maître LIENS
SCP Guy FRAYCHINAUD et Christophe LERSY
Maître HIELY
SEL Delphine HIELY et Hélène DOYER-BES
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.