Trouver un Notaire - Bordères-sur-l'Échez - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ROUSSEAU
SCP Audrey BARDOT-FERRAGE et Virginie ROUSSEAU
Maître NOGUES
SEL Roland BEGOLE - Camille BEGOLE - Christophe NOGUES
Maître RICAUD-LAURINE
SCP Sylvie FABERES et Florence RICAUD-LAURINE
Maître BEGOLE
SEL Roland BEGOLE - Camille BEGOLE - Christophe NOGUES
Maître MARTIN
SCP Audrey BARDOT-FERRAGE et Virginie ROUSSEAU
Maître BEGOLE
SEL Roland BEGOLE - Camille BEGOLE - Christophe NOGUES
Maître NAVARRET
SARL à associé unique MÂITRE JEAN-MARC NAVARRET
Maître GACHASSIN
SEL Nicolas DUPOUY et Aurélie DUPOUY de LAVAL
Maître MONTESINOS
SCP Me Stéphane VIAUD et Me Anne MONTESINOS
Maître PUJOL-CAPDEVIELLE
SEL Benjamin PUJOL-CAPDEVIELLE et Céline SEMPE
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.