Trouver un Notaire - Bon-Encontre - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SAINT-MEZARD
SCP Pierre BOURLANGE et François SAINT-MEZARD
Office notarial à 39,5 km de Bon-Encontre
Maître LAUZIN-ROY
SCP Me Dominique LAUZIN-ROY et Me Clémence ESCAFFRE
Office notarial à 5,7 km de Bon-Encontre
Maître VIDAL-TEYSSIER
SCP Sophie LASVERGNAS-ANDRAC et Carine VIDAL-TEYSSIER
Office notarial à 28,1 km de Bon-Encontre
Maître ORIFELLI-TEILHET
SCP Denis ORIFELLI et Sylvie ORIFELLI-TEILHET
Office notarial à 54,6 km de Bon-Encontre
Maître DIEZ-BESSA
SCP Sophie de MAIGNAS et Emilie DIEZ-BESSA
Office notarial à 54,1 km de Bon-Encontre
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.