Trouver un Notaire - Behren-lès-Forbach - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GUSSETTI
SCP Jean-Marie FRISCH et Frédéric FRISCH
Maître ANTOINE
SCP Marlyse LANG et Raphaël WOHLIDKA-MEGLEN
Maître JUNGER
SCP Me Bernard CAROW et Me Myriam JUNGER
Maître BAILLOT
SCP Sylvie KARST-LEDY et Fabrice PEFFERKORN
Maître GERARD-PICCIONI
SCP Isabelle LEHMANN et Caroline GERARD-PICCIONI
Maître BAUDELET
SCP Jean-Yves BAUDELET et Marie-Anne BAUDELET
Maître FRISCH
SCP Jean-Marie FRISCH et Frédéric FRISCH
Maître GRAZIOSI
SCP Gilbert GRAZIOSI et Franck GRAZIOSI
Maître GRAZIOSI
SCP Gilbert GRAZIOSI et Franck GRAZIOSI
Maître MERCIER
SCP Jean-Philippe KUHN et Laurent MERCIER
Maître REINERT
SCP Denis REINERT et Philippe KRUMMENACKER
Maître LANG
SCP Marlyse LANG et Raphaël WOHLIDKA-MEGLEN
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.