Trouver un Huissier de justice - Romagnat - signification d'acte

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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.C.P BARNIER Thibaut et BREHM Eric

Office à 5,1 km de Romagnat

S.C.P FONGARNAND Jacques et BRACONNIER Pierre

Office à 18,5 km de Romagnat

CHAMBON MARJORIE

Office à 5,3 km de Romagnat

YEBBALA MALIC

Office à 22,5 km de Romagnat

S.C.P DAVID JEAN-JERÔME

Office à 3,6 km de Romagnat

GENEBRIER Erika

Office à 36,1 km de Romagnat

S.C.P BELLON et associés

Office à 5,5 km de Romagnat

BARD JERÔME

Office à 5,8 km de Romagnat

CHAPLAIS ANTHONY

Office à 5,2 km de Romagnat

S.C.P BAREL JEAN-FRANCOIS PELISSIER CHRISTOPHE

Office à 5,3 km de Romagnat

S.E.L.A.R.L C-E LORRAIN

Office à 5,9 km de Romagnat

GUIDE Cédric

Office à 17,7 km de Romagnat

HARBOURG-RICCOMONDI HELENE

Office à 36,4 km de Romagnat

S.C.P CASALI JEAN-PIERRE VESSIERE-COCHELIN JOELLE

Office à 23,6 km de Romagnat

S.C.P CASTANO ANGEL VIGIER DOMINIQUE

Office à 17,8 km de Romagnat

GEMON MARIE-LAURE

Office à 53,2 km de Romagnat

THELIOT-SILVESTRINI AGNES

Office à 32,3 km de Romagnat

MOLIN PHILIPPE

Office à 18,1 km de Romagnat

S.C.P FONGARNAND Jacques et BRACONNIER Pierre

Office à 23,5 km de Romagnat

S.E.L.A.R.L DECORPS Julien

Office à 5,2 km de Romagnat

S.C.P LARONDE-FOURNIER VUILLERMET ROLLAND GOZARD-MARECHAL

Office à 4,7 km de Romagnat

La signification d'un acte par voie d'huissier est une activité réglementée. Cela signifie deux choses : Le tarif est réglementé par un décret et est donc le même dans toutes les études de France. Et que, pour une zone donnée, seuls les huissiers installés sur le ressort de la cour d'appel de cette zone donnée peuvent intervenir pour la signification.

Sur izilaw.fr nous n'affichons que les profils des huissiers de justice qui peuvent intervenir dans la localité sélectionnée. Ainsi si vous effectuez une recherche dans la zone de résidence du destinataire nos huissiers pourront se charger de la signification.

L'huissier se déplacera pour signifier l'acte sélectionné. Il cherchera en priorité à remettre en mains propres le document au destinataire identifié. Pour cela vous devez l'aider en fournissant toutes les informations utiles pour joindre le destinataire. En dernier recours la procédure de dépôt de l'acte à l'étude permet tout de même de juridiquement considérer que le destinataire a eu connaissance du document à signifier.