Trouver un Huissier de justice - Haute-Vienne - signification d'acte
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun huissier de justice correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.E.L.A.R.L ACTAJURISLIM
Office à 14,5 km de Haute-Vienne
S.C.P HYVERNAUD Jean-Michel, DELAIRE François-Alexandre et PASQUIES Frédéric
Office à 15,1 km de Haute-Vienne
BEAUMONT SERGE
Office à 12,6 km de Haute-Vienne
S.C.P FANANAS Christophe - HORTHOLARY Xavier - LUPETTE Lolita
Office à 12,7 km de Haute-Vienne
S.C.P DEBERNARD ERIC
Office à 14,8 km de Haute-Vienne
TOURNET BERNARD
Office à 13,6 km de Haute-Vienne
RASCOL XAVIER
Office à 14,5 km de Haute-Vienne
LANDELLE PIERRE
Office à 55,3 km de Haute-Vienne
MIURA Jean-François
Office à 50,3 km de Haute-Vienne
La signification d'un acte par voie d'huissier est une activité réglementée. Cela signifie deux choses : Le tarif est réglementé par un décret et est donc le même dans toutes les études de France. Et que, pour une zone donnée, seuls les huissiers installés sur le ressort de la cour d'appel de cette zone donnée peuvent intervenir pour la signification.
Sur cette page nous n'affichons que les profils des huissiers installés dans la bonne zone pour intervenir dans la localité sélectionnée. Ainsi vous n'avez pas à vérifier si la zone est la bonne, nous le faisons pour vous ! Par ailleurs vous pouvez solliciter l'un de nos huissiers en prenant rdv en ligne.
L'huissier se déplacera pour signifier l'acte sélectionné. Il cherchera en priorité à remettre en mains propres le document au destinataire identifié. Pour cela vous devez l'aider en fournissant toutes les informations utiles pour joindre le destinataire. En dernier recours la procédure de dépôt de l'acte à l'étude permet tout de même de juridiquement considérer que le destinataire a eu connaissance du document à signifier.
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L'huissier se déplacera pour signifier l'acte sélectionné. Il cherchera en priorité à remettre en mains propres le document au destinataire identifié. Pour cela vous devez l'aider en fournissant toutes les informations utiles pour joindre le destinataire. En dernier recours la procédure de dépôt de l'acte à l'étude permet tout de même de juridiquement considérer que le destinataire a eu connaissance du document à signifier.