Trouver un Huissier de justice - Grignan et ses environs - signification d'acte
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ÉtudeAutres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.E.L.A.R.L ACCENSO-DUBUISSON
Office à 69,6 km de Grignan
S.C.P DELAYE Céline, FAUX Mariette
Office à 84,8 km de Grignan
S.C.P LOLLINI JULIE BALZAN GUY-THIERRY
Office à 54,0 km de Grignan
S.E.L.A.R.L GUERRIER Laurent et BRENIER Roxane
Office à 70,2 km de Grignan
S.C.P FOROT Christine BADOUX-LAURENT Christelle
Office à 13,5 km de Grignan
S.C.P ROCHER Fabienne et PECCARD Juliette
Office à 35,6 km de Grignan
S.C.P GILLY Corinne et GARCIA Jean Marc
Office à 70,4 km de Grignan
CROZE MARIE-HELENE
Office à 19,3 km de Grignan
S.C.P DUMONT Amandine et LAURENT Virginie
Office à 17,8 km de Grignan
S.E.L.A.R.L FRANCON-MAILLET
Office à 56,6 km de Grignan
S.C.P CAMPILLO Patrick, FIALON Nathalie, BELLIART Julien et SALGADO Betty
Office à 18,5 km de Grignan
S.C.P BERTHOLIER P. & JOUBERT CH.
Office à 70,4 km de Grignan
S.E.L.A.R.L MOURET - AYACHE
Office à 55,9 km de Grignan
S.C.P CAMPILLO Patrick, FIALON Nathalie, BELLIART Julien et SALGADO Betty
Office à 37,0 km de Grignan
PONS JEAN-PIERRE
Office à 17,3 km de Grignan
S.C.P DELAYE Céline, FAUX Mariette
Office à 72,7 km de Grignan
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Vous avez besoin de faire signifier un acte par voie d'huissier ? Cela peut être nécessaire pour différents types d'actes : une convocation au tribunal par exemple ou une décision de justice à un adversaire absent du tribunal. Etant donné que la signification d'acte est une activité réglementée des huissiers, le tarif de la signification est fixé par décret et est donc le même quel que soit l'huissier sollicité.
Sur izilaw.fr nous n'affichons que les profils des huissiers de justice qui peuvent intervenir dans la localité sélectionnée. Ainsi si vous effectuez une recherche dans la zone de résidence du destinataire nos huissiers pourront se charger de la signification.
Cette procédure de signification par voie d'huissier permet de faire courir le délai légal de manière certaine. C'est le moyen de transmettre un acte de la manière la plus sécurisée juridiquement. Le coût de cette procédure varie en fonction de l'acte, mais est toujours fixé par decret.
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Cette procédure de signification par voie d'huissier permet de faire courir le délai légal de manière certaine. C'est le moyen de transmettre un acte de la manière la plus sécurisée juridiquement. Le coût de cette procédure varie en fonction de l'acte, mais est toujours fixé par decret.