Trouver un Huissier de justice - Saint-Rambert-d'Albon et ses environs - procédure d'expulsion
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PONS JEAN-PIERRE
Office à 102,2 km de Saint-Rambert-d'Albon
S.E.L.A.R.L GUERRIER Laurent et BRENIER Roxane
Office à 32,4 km de Saint-Rambert-d'Albon
S.C.P CAMPILLO Patrick, FIALON Nathalie, BELLIART Julien et SALGADO Betty
Office à 59,9 km de Saint-Rambert-d'Albon
S.E.L.A.R.L FRANCON-MAILLET
Office à 39,9 km de Saint-Rambert-d'Albon
S.C.P FOROT Christine BADOUX-LAURENT Christelle
Office à 103,9 km de Saint-Rambert-d'Albon
S.C.P BERTHOLIER P. & JOUBERT CH.
Office à 32,0 km de Saint-Rambert-d'Albon
S.E.L.A.R.L MOURET - AYACHE
Office à 41,2 km de Saint-Rambert-d'Albon
S.C.P CAMPILLO Patrick, FIALON Nathalie, BELLIART Julien et SALGADO Betty
Office à 83,9 km de Saint-Rambert-d'Albon
S.E.L.A.R.L ACCENSO-DUBUISSON
Office à 32,6 km de Saint-Rambert-d'Albon
S.C.P DELAYE Céline, FAUX Mariette
Office à 11,6 km de Saint-Rambert-d'Albon
S.C.P DELAYE Céline, FAUX Mariette
Office à 23,7 km de Saint-Rambert-d'Albon
S.C.P DUMONT Amandine et LAURENT Virginie
Office à 84,6 km de Saint-Rambert-d'Albon
S.C.P GILLY Corinne et GARCIA Jean Marc
Office à 32,3 km de Saint-Rambert-d'Albon
CROZE MARIE-HELENE
Office à 105,7 km de Saint-Rambert-d'Albon
S.C.P LOLLINI JULIE BALZAN GUY-THIERRY
Office à 45,1 km de Saint-Rambert-d'Albon
S.C.P ROCHER Fabienne et PECCARD Juliette
Office à 63,5 km de Saint-Rambert-d'Albon
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Quand un locataire arrête de payer son loyer, cela peut conduire à une procédure d'expulsion avec un huissier de justice. Seuls les huissiers de justice sont habilités à conduire une procédure d'expulsion, le propriétaire peut encourir une forte amende et une peine de prison s'il tente de le faire lui-même.
Combien de temps dure une procédure d'expulsion ?
En moyenne une procédure d'expulsion dure plus d'un an, et parfois peut même durée 2 ans à partir de l'envoi du commandement de payer par huissier. Il est nécessaire de résilier le contrat de bail avant d'aller plus loin. Il faut alors faire casser le bail par un juge compte tenu du manquement du locataire à ses obligations. Si le contrat de bail est notarié, il a alors force exécutoire sans passer par le juge.
Choisir un huissier
Pour une procédure d'expulsion, il faut choisir un huissier de justice qui peut exercer dans la zone du logement en question. Souvent, des études de plusieurs départements correspondant au ressort de la cour d'Appel locale peuvent intervenir.
Il est essentiel de recourir rapidement à un huissier de justice en cas de difficultés avec un locataire, pour identifier si possible une sortie amiable à la crise, avant d'engager une procédure longue et coûteuse comme l'expulsion d'un locataire. Pour faciliter vos recherches, sur izilaw.fr nous n'affichons que des études d'huissiers qui peuvent intervenir dans la zone demandée.
Combien de temps dure une procédure d'expulsion ?
En moyenne une procédure d'expulsion dure plus d'un an, et parfois peut même durée 2 ans à partir de l'envoi du commandement de payer par huissier. Il est nécessaire de résilier le contrat de bail avant d'aller plus loin. Il faut alors faire casser le bail par un juge compte tenu du manquement du locataire à ses obligations. Si le contrat de bail est notarié, il a alors force exécutoire sans passer par le juge.
Choisir un huissier
Pour une procédure d'expulsion, il faut choisir un huissier de justice qui peut exercer dans la zone du logement en question. Souvent, des études de plusieurs départements correspondant au ressort de la cour d'Appel locale peuvent intervenir.
Il est essentiel de recourir rapidement à un huissier de justice en cas de difficultés avec un locataire, pour identifier si possible une sortie amiable à la crise, avant d'engager une procédure longue et coûteuse comme l'expulsion d'un locataire. Pour faciliter vos recherches, sur izilaw.fr nous n'affichons que des études d'huissiers qui peuvent intervenir dans la zone demandée.