Avocat : Droit de la famille
Le droit de la famille, matière riche et complexe, peut toucher chaque personne dans son quotidien. Contrat de mariage, divorce, nullité du mariage, pension alimentaire, droit de visite, adoption, transmission de patrimoine, donation, ... De nombreuses solutions existent, et les conseils d'un avocat peuvent vous aider à opter pour la solution la plus adaptée à votre situation.Trouver un avocat peut parfois s'avérer compliqué alors que ces sujets nous touchent très personnellement. Sur izilaw, vous pouvez prendre RDV directement en ligne avec un avocat compétent en droit de la famille.
Sommaire
1- Principales interventions d'un avocat en droit de la famille
2- Quand consulter un avocat en droit de la famille ?
3- Combien coûte un avocat en droit de la famille ?
Principales interventions d'un avocat en droit de la famille
Contrat de mariage & régime matrimonial
Un avocat en droit de la famille peut vous conseiller pour choisir le bon régime matrimonial adapté à votre situation. Le contrat devra ensuite être préparé et signé par un notaire avant la date du mariage civil. Un avocat en droit de la famille accompagne également ses clients dans le changement ou la liquidation de leur régime matrimonial.
En savoir plus sur le contrat de mariage et les différents régimes matrimoniaux
Séparation de corps
La séparation de corps est une procédure différente d’un divorce. Les conséquences sur les droits et devoirs de chaque époux sont donc différentes, et les conseils d’un avocat en droit de la famille sont souvent nécessaire pour choisir la bonne procédure.
Divorce
Différents types de divorce existent : le divorce par consentement mutuel, ou les divorces contentieux (divorce pour faute par exemple). Le recours à un avocat est obligatoire et vous permettra de choisir la procédure la plus adaptée pour défendre vos intérêts et ceux de vos enfants éventuels.
En savoir plus sur la procédure de divorce ou de séparation
Nullité du mariage
Une action en nullité du mariage peut être déclenchée par l’un des époux, certains proches des époux ou le ministère public s’il considère que cela peut troubler l’ordre public. La nullité permet d’annuler l’existence même de ce mariage, et les époux retrouvent alors leurs statuts et conditions d’avant le mariage. Cette procédure ne peut être lancée que dans certains cas très précis, et le recours à un avocat en droit de la famille est fortement recommandé en amont, et obligatoire au cours de la procédure.
Pension alimentaire
La pension alimentaire peut être négociée lors d’une procédure de séparation ou de divorce. Elle permet d’équilibrer les charges entre les deux parents quand un seul pourvoie aux dépenses liées à l’éducation et à l’entretien de l’enfant. Dans le cadre de cette négociation et pour éviter des conflits potentiels, il est fortement recommandé de se faire conseiller par un avocat en droit de la famille.
Questions fréquentes sur la pension alimentaire
Droit de visite des parents et grands-parents
Lors d’une séparation ou d’un divorce, le droit de visite est inclus dans la négociation et doit être très clairement défini : la fréquence, la durée, les modalités pratiques comme le transport. En cas de conflits ou d’irrégularités, un avocat en droit de la famille est un interlocuteur clé. Il peut vous aider à trouver une résolution à l’amiable ou lors de vos démarches judiciaires.
Filiation & adoption
Qui dit famille, dit lien de filiation. Les conflits peuvent être de diverses natures, et l’intervention d’un avocat en droit de la famille peut être très utile.
Changement de nom
Lors de la procédure de changement de nom, le recours à un avocat n’est pas obligatoire. Néanmoins, un avocat en droit de la famille ou en droit public pourra vous aider à constituer votre dossier et ainsi éviter certains refus. En cas de refus, l’avocat en droit de la famille ou en droit public pourra également vous aider à contester la décision.
Transmission du patrimoine
La transmission du patrimoine doit se préparer en amont et dès qu’un patrimoine comporte un bien immobilier, l’intervention d’un notaire est obligatoire. Lorsque des conflits éclatent sur cette thématique le recours à un avocat en droit de la famille ou en droit du patrimoine est fortement recommandé. L’avocat en droit de la famille ou en droit du patrimoine sera là pour défendre vos intérêts.
Donation
La donation est réalisée entre un donateur et un bénéficiaire qui fait partie ou non de ses héritiers réservataires. L’évaluation d’une donation passée, la légitimité du bénéficiaire ou d’autres conflits peuvent nécessiter l’intervention d’un avocat en droit de la famille.
Droit des successions
Si une succession comporte des biens immobiliers, elle doit être réglée obligatoirement par un notaire. Si elle n’en comporte pas, un avocat peut également officier. Si les héritiers ne trouvent pas d’accord sur la répartition des lots, ou sur l’évaluation de donations passées ou sur le fonctionnement d’une indivision, alors un avocat en droit de la famille et en droit des successions pourra alors vous assister et défendre vos intérêts.
7 litiges fréquents liés à une succession
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Quand consulter un avocat en droit de la famille ?
Un avocat en droit de la famille n'intervient pas que dans des conflits. Il peut intervenir en amont pour vous conseiller, notamment sur des sujets comme l'adoption, la transmission du patrimoine ou un changement de nom. L'avocat vous assiste alors dès le début de vos démarches.
En cas de conflit, nous vous recommandons de ne pas attendre trop longtemps et de consulter un avocat lorsque le conflit est encore naissant. En effet, l'avocat pourra jouer un rôle de médiateur et pourra vous assister pour résoudre le conflit tant qu'il ne s'aggrave pas trop.
Si le conflit est déjà aggravé, l'avocat pourra alors vous assister pour trouver une résolution amiable ou judiciaire.
Le droit de la famille est une matière très "personnelle" et il convient de confier les éléments importants de votre situation à votre avocat. Sans être confondu avec un psychologue, ou un confident, votre avocat doit connaître les détails de votre situation pour vous fournir des conseils personnalisés et adaptés. Faites le tri des éléments à communiquer à votre avocat, mais de manière générale, il vaut mieux trop en dire que pas assez.
Avant votre premier RDV, vous devez donc vous préparer pour gagner du temps. Rassemblez les différents documents ou preuves liés à votre dossier, et préparer en amont une synthèse des événements importants. Cet exercice vous permettra de mettre en avant les points clés de votre dossier.
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Combien coûte un avocat en droit de la famille ?
Il est difficile de répondre précisément à cette question. Le plus tentant est de vous faire une réponse de normand : cela dépend des avocats. Dans la réalité, les avocats proposent des tarifs disparates. L'un des points à clé à savoir est le suivant. Si votre cas est standard, alors l'avocat sera en mesure de vous proposer un tarif fixe forfaitaire pour son intervention. Si votre cas est complexe et nécessite une approche sur-mesure, alors votre avocat vous proposera une tarification à l'heure passée.
Quels sont les cas "simples" qui permettent d'obtenir une tarification fixe à l'avance ?
Il s'agit de cas pour lesquels l'intervention de l'avocat est cadrée et concentrée sur une procédure. Par exemple, c'est le cas pour un divorce par consentement mutuel. Dans cet exemple, l'intervention d'un avocat est obligatoire, mais les aléas sur le temps du dossier sont rares. Donc l'avocat est en mesure d'anticiper le temps qu'il passera sur votre dossier, et donc vous proposer un prix fixe. Pour un divorce par consentement mutuel, certains avocats proposent leurs services pour 240€ tout compris.
Lorsque la situation est plus complexe ou semble plus complexe, il vaut mieux opter pour une tarification à l'heure, car dans ce cas, le client ne paye que ce qu'il "consomme". Ainsi, si le dossier s'avère moins compliqué que prévu, vous serez gagnant. A l'inverse, s'il est plus complexe que prévu, votre avocat vous tiendra informé de l'évolution du dossier et du temps de travail estimé. La tarification est transparente, mais le nombre d'heures l'est moins : il est donc important de faire confiance et de demander des informations régulièrement.
Le taux horaire d'un avocat en droit de la famille varie de 150€ de l'heure à parfois plus de 600€ de l'heure. Les avocats les plus chers sont en général concentrés sur des cas conflictuels pour lesquels il existe des enjeux financiers importants pour leurs clients.
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