Trouver un Notaire - Villeneuve-la-Comptal - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FAURIE
SCP Benjamin FAURIE et Nathalie FAURIE-MATHIEU
Office notarial à 87,8 km de Villeneuve-la-Comptal
Maître NOURY
SARL OFFICE NOTARIAL DE ME NOURY et ME VIGNON
Office notarial à 35,1 km de Villeneuve-la-Comptal
Maître TRONYO
SCP Marie-José TRONYO et Marie-Cécile ITIER
Office notarial à 45,4 km de Villeneuve-la-Comptal
Maître BOYER
SCP Bernadette MAHOUX-MARTEL et Pierre-Emmanuel BOYER
Office notarial à 16,2 km de Villeneuve-la-Comptal
Maître MARTEL
SCP Bernadette MAHOUX-MARTEL et Pierre-Emmanuel BOYER
Office notarial à 16,2 km de Villeneuve-la-Comptal
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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