Trouver un Notaire - Villefranche-d'Albigeois - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître NÉGRIER
SCP de LEOTOING et Thierry ZUCCON
Maître SAINT-ARAILLES
SEL André HODOS et Carole GUY
Maître DE LA JONQUIERE
SCP Pascale HALNA du FRETAY
Maître GINOULHAC
SCP Maître Pierre GINOULHAC et Maître Céline MAUREL
Maître MESNARD-PEREZ
SCP Maître Pierre GINOULHAC et Maître Céline MAUREL
Maître COMBRES
SCP Céline BORIES et Renaud CREBASSA
Maître BORIES
SCP Céline BORIES et Renaud CREBASSA
Maître SUIRE
SEL LOUIS-JOSEPH BLINEAU ET FRANCOIS SUIRE
Maître DE LEOTOING D'ANJONY
SCP de LEOTOING et Thierry ZUCCON
Maître ALBOUY
SCP Frédéric LACAZEDIEU et Jean-Baptiste ALBOUY
Maître HALNA DU FRETAY
SCP Pascale HALNA du FRETAY
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.