Trouver un Notaire - Villar-Saint-Pancrace - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SARDY
SARL Olivier GONNET - Bertrand SARDY - Marie FORTOUL Notaires associés
Maître BONNES-AGUILAR
SARL OFFICE NOTARIAL BONNES-AGUILAR
Maître FORTOUL
SARL Olivier GONNET - Bertrand SARDY - Marie FORTOUL Notaires associés
Maître DAUDE
SCP Marc DAUDE et Valérie LAGLACE-MARONIAN
Maître MAROCCO
SCP Willy MAROCCO et Sylvie DINH-GIA
Maître LERMOYER
SCP Marc DAUDE et Valérie LAGLACE-MARONIAN
Maître LAGLACE-MARONIAN
SCP Marc DAUDE et Valérie LAGLACE-MARONIAN
Maître MATHIEU
SARL à associé unique François JANCART
Maître MARCHIONI-PETRUCCELLI
SEL MAGALI MARCHIONI-PETRUCCELLI
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.