Trouver un Notaire - Toulon-sur-Arroux - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CHETAIL
SCP Jean FROMONTEIL - Laurent LUCHAIRE et Marianne CHETAIL
Maître PELLETIER
SARL Philippe PELLETIER et Frédéric VLEUGELS notaires associés
Maître LUCHAIRE
SCP Jean FROMONTEIL - Laurent LUCHAIRE et Marianne CHETAIL
Maître FOURIER-PEGON
SCP Laurence FOURIER-PEGON et Bérengère CUNEY
Maître BIZOLLON
SCP Vincent BIZOLLON et Bertrand BIZOLLON
Maître CUNRATH
SCP Jean-Yves CUNRATH et Anne-Claire ROCHETTE
Maître GUILLERMIN
SCP Rémi GUILLERMIN et Céline VINCENT
Maître SIRE-TORTET
SCP Valérie SAULNIER et Katy SIRE-TORTET
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.