Trouver un Notaire - Sérignan-du-Comtat - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DOYON
SEL Office notarial Nathalie DOYON et Ludivine BEDOUIN
Maître BEDOUIN
SEL Office notarial Nathalie DOYON et Ludivine BEDOUIN
Maître TASSY-KELCHER
SCP Karine TASSY-KELCHER et Sébastien NARDINI
Maître DE VILLEBONNE
SCP François TADDEI et Sylviane TADDEI
Maître CHASSON
SCP Thierry SORRENTINO et Laurène CHASSON
Maître NARDINI
SCP Karine TASSY-KELCHER et Sébastien NARDINI
Maître de SABRAN PONTEVES
SCP Foulques de SABRAN PONTEVES
Maître VALLI
SCP Emmanuel OLLIVIER et Vincent COMBETTES
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.