Trouver un Notaire - Sottevast - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CHEVAL
Me Virginie DABAT-BLONDEAU et Me Florence GUERIN-SCHOEFFLER
Maître GUÉRIN-SCHOEFFLER
Me Virginie DABAT-BLONDEAU et Me Florence GUERIN-SCHOEFFLER
Maître CHEVALIER-WYNDHAM-JONES
SEL FRANCOIS CHEVALIER-WYNDHAM-JONES
Maître LECLERCQ
SARL Alban THOMINE-DESMAZURES et Odile LECLERCQ
Maître DUPONT-MANQUET
SCP Maîtres Jean-Baptiste FONTANET et Marie-Lise DUPONT-MANQUET
Maître PELLERIN-MALNOUX
SCP Sophie PELLERIN-MALNOUX et Agnès PAYSANT-DAMOUR
Maître FONTANET
SCP Maîtres Jean-Baptiste FONTANET et Marie-Lise DUPONT-MANQUET
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.