Trouver un Notaire - Septèmes-les-Vallons - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CASSAGNE
SCP VIA NOTARIA MAUREL - HERARD - PICHARD - BENOIT - SEGUI-DISANTANTONIO
Maître SCARRONE
SAS Les Notaires de la Place d'Albertas
Maître ROUSSEL
SEL Jean-Sébastien DURACHER et Jean-Christophe ROUSSEL
Maître ANDRE-EYROLLES
SCP Mes Jean-Jacques EYROLLES et Catherine ANDRE-EYROLLES
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Maître KHALIL
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SARL NOTAIRES DE BBA LA CROIX D'OR
Maître PALLINCOURT
SEL RENAUD PALLINCOURT et CECILE AUBERT
Maître MINACORI
SAS EXCEN Gardanne Notaires & Conseils
Maître LAFOND
SEL Sandrine MATHIEU-LAFOND et Eric LAFOND
Maître AUBERT
SEL RENAUD PALLINCOURT et CECILE AUBERT
Maître DURACHER
SEL Jean-Sébastien DURACHER et Jean-Christophe ROUSSEL
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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