Trouver un Notaire - Septèmes-les-Vallons - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MOCKERS
SEL Charlotte MOCKERS & Sophie PEDUZZI
Maître BATAILLARD
SCP Jean COULOMB et Caroline HATALA
Maître BONDIL-JULIAN
SAS LES NOTAIRES DU GRAND PRADO
Maître GALMARD-POMMÉ
SCP Maîtres Jean-Fabrice ANSELMO
Maître GIORGIO
SCP Philippe BESSONE et Sandrine PASQUIER
Maître DOMENECH
SCP JEAN-CHARLES ZERBIB ANNICK DOMENECH ERIC FINO AGNES MICHELIS SEBASTIEN JARDIN LIONEL TREMELLAT ALAIN HALIMI
Maître GARCIA-QUEREILHAC
SCP Benoit CODACCIONI et Frédéric CODACCIONI
Maître HALIMI
SCP JEAN-CHARLES ZERBIB ANNICK DOMENECH ERIC FINO AGNES MICHELIS SEBASTIEN JARDIN LIONEL TREMELLAT ALAIN HALIMI
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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