Trouver un Notaire - Salses-le-Château - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître AMIGUES
SCP Jean-Philippe AMIGUES et Jean-Philippe CALDERON
Office notarial à 26,2 km de Salses-le-Château
Maître BOTTIN-DE LABARRIERE
SEL RAYNAUD FALANDRY CODOGNES BOTTIN
Office notarial à 15,5 km de Salses-le-Château
Maître ITIER
SCP Marie-José TRONYO et Marie-Cécile ITIER
Office notarial à 33,9 km de Salses-le-Château
Maître BEIGNER
SCP Bertrand-Robert BEIGNER - Thibaut CANET et Nébill DIFALLAH
Office notarial à 24,6 km de Salses-le-Château
Maître LAHITTE
SEL Stéphane LAHITTE et Franck GUILLAMET
Office notarial à 35,1 km de Salses-le-Château
Maître ['FAIXA', ' ÉPOUSE MILLET']
SCP Luce BROUSSE-CHAMICHIAN
Office notarial à 7,6 km de Salses-le-Château
De plus en plus de dossiers confiés à un notaire comportent une dimension internationale tant chez les particuliers que chez les entreprises. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
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