Trouver un Notaire - Sainte-Gemmes-sur-Loire - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GOURET-DUCHENE
SCP Emmanuelle GOURET-DUCHENE et François GOURET
Office notarial à 36,4 km de Sainte-Gemmes-sur-Loire
Maître HOUSSAIS
SCP Maryline HOUSSAIS et Simon LEBLANC-PAPOUIN
Office notarial à 17,6 km de Sainte-Gemmes-sur-Loire
Maître CONTANT
SEL OFFICE NOTARIAL XAVIER COURCOUL - JULIEN CONTANT
Office notarial à 18,0 km de Sainte-Gemmes-sur-Loire
Maître COURCOUL
SEL OFFICE NOTARIAL XAVIER COURCOUL - JULIEN CONTANT
Office notarial à 18,0 km de Sainte-Gemmes-sur-Loire
Maître GOURET
SCP Emmanuelle GOURET-DUCHENE et François GOURET
Office notarial à 36,4 km de Sainte-Gemmes-sur-Loire
Maître JOUAND-PUCELLE
SEL Thomas DAUVER et Stéphanie JOUAND-PUCELLE
Office notarial à 25,7 km de Sainte-Gemmes-sur-Loire
Maître CHEVALLIER
SCP Cyrille CHEVALLIER et Alan LE CAM
Office notarial à 41,4 km de Sainte-Gemmes-sur-Loire
Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
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