Trouver un Notaire - Sainte-Gemmes-sur-Loire - international
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Maître PIONNEAU
SARL OFFICE NOTARIAL DU RALLIEMENT
Office notarial à 5,1 km de Sainte-Gemmes-sur-Loire
Maître DUPONT
SEL Antoine MIGOT et Nicolas DUPONT
Office notarial à 24,5 km de Sainte-Gemmes-sur-Loire
Maître DAILLOUX-BEUCHET
SCP Eric BRECHETEAU - Nathalie DAILLOUX-BEUCHET
Office notarial à 5,6 km de Sainte-Gemmes-sur-Loire
Maître COURSOLLE
SEL Marie COURSOLLE - Bernard MOUTEL
Office notarial à 54,0 km de Sainte-Gemmes-sur-Loire
Maître LE CAM
SCP Cyrille CHEVALLIER et Alan LE CAM
Office notarial à 41,4 km de Sainte-Gemmes-sur-Loire
Maître LUQUIAU
SCP Patrick JUGAN et Cédric LUQUIAU
Office notarial à 56,2 km de Sainte-Gemmes-sur-Loire
Maître CHABAUTY
SARL OFFICE NOTARIAL DU RALLIEMENT
Office notarial à 5,1 km de Sainte-Gemmes-sur-Loire
Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
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