Trouver un Notaire - Saint-Victor - international
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Maître ROGEON
SEL ROGEON Laurent - OFFICE NOTARIAL MOULINS SOUVIGNY
Office notarial à 59,2 km de Saint-Victor
Maître TOURNU
SEL Marie-Béatrice TOURNU et Maud DUPUIS-COUTURIER
Office notarial à 19,2 km de Saint-Victor
Maître PERCHE
SCP André CONSTANTIN et Marie-Noëlle CONSTANTIN
Office notarial à 6,3 km de Saint-Victor
Maître BARON
SCP Jérôme FRACHON - Alice QUACH-MONTAGNÉ - Jérôme BARON
Office notarial à 6,5 km de Saint-Victor
Maître MIDROUILLET
SCP François ROBELIN et Michaël MIDROUILLET
Office notarial à 69,3 km de Saint-Victor
De plus en plus de dossiers confiés à un notaire comportent une dimension internationale tant chez les particuliers que chez les entreprises. Les notaires ont enrichi leurs domaines de compétences et il n'est plus rare de rencontrer des notaires très expérimentés sur certains systèmes juridiques étrangers en plus du droit français.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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