Trouver un Notaire - Saint-Vallier-de-Thiey - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BIGNELL
SCP Office notarial de Cagnes-sur-Mer
Office notarial à 24,6 km de Saint-Vallier-de-Thiey
Maître BERIO
SEL GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES
Office notarial à 33,9 km de Saint-Vallier-de-Thiey
Maître RICCI
SCP Stéphane VOUILLON - Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR - Cyril CIPOLIN - Jean-Louis BOUYSSOU - Pierre RICCI
Office notarial à 21,3 km de Saint-Vallier-de-Thiey
Maître LE STRAT
SCP Eric CEVAËR et Benjamin LE STRAT
Office notarial à 44,1 km de Saint-Vallier-de-Thiey
Maître MION
SCP Nathalie LE CHERIF EL-OUAZZANI et Jean-Bernard MION
Office notarial à 33,3 km de Saint-Vallier-de-Thiey
De plus en plus de dossiers confiés à un notaire comportent une dimension internationale tant chez les particuliers que chez les entreprises. Les notaires ont enrichi leurs domaines de compétences et il n'est plus rare de rencontrer des notaires très expérimentés sur certains systèmes juridiques étrangers en plus du droit français.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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