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Maître LENTÉ
SCP Xavier MAITRE et Guillaume LAGUË
Office notarial à 51,7 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître LE BARBE
SAS COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ
Office notarial à 17,9 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître GALLOIS-VANDECANDELAERE
SEL Laurence SÉRÉGÉ
Office notarial à 42,0 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître SMAGGHE-ALPHONSE
SCP Arnaud-Thierry SMAGGHE et Véronique BEAUDOIN-SMAGGHE
Office notarial à 23,3 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître AUBRY
SCP François AUBRY et Didier PICARD
Office notarial à 37,4 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître ROUSSEL
SCP Bertrand LOISON et Christophe ROUSSEL
Office notarial à 17,5 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître TOLLEMER-DECHAMPS
SAS COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ
Office notarial à 27,9 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître CERVERA
SCP Nicolas GUENOT et Isabelle ALBERT et Alexandre DEPAYS
Office notarial à 36,8 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître MINGALON
SCP Jacques MINGALON et Patrick TABET
Office notarial à 14,7 km de Saint-Thibault-des-Vignes
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La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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