Trouver un Notaire - Saint-Thibault-des-Vignes et ses environs - international
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Maître ROELTGEN
SCP Jean-Christophe ROELTGEN et Gérald KAELIN
Office notarial à 23,1 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître ALBERT
SCP Nicolas GUENOT et Isabelle ALBERT et Alexandre DEPAYS
Office notarial à 36,8 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître BRIDOUX
SCP Stéphane BRIDOUX et Gilles KROWICKI
Office notarial à 33,7 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître PIVOT
SCP Mes Catherine PIVOT et Jérôme FOY
Office notarial à 33,6 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître MINGALON
SCP Jacques MINGALON et Patrick TABET
Office notarial à 14,7 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître LE BARBE
SAS COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ
Office notarial à 17,9 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître CLEMENT
SCP Ludovic BONELLE et Carly SCHWARTZ
Office notarial à 51,5 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître ARTIS-RABEREAU
SEL Nathalie ARTIS-RABEREAU
Office notarial à 57,1 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître GUILLOT
SAS COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ
Office notarial à 17,9 km de Saint-Thibault-des-Vignes
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La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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