Trouver un Notaire - Saint-Sylvestre-sur-Lot - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CARVAL
SCP Vincent BAUDOIN et Geneviève SAEZ
Maître ORIFELLI-TEILHET
SCP Denis ORIFELLI et Sylvie ORIFELLI-TEILHET
Maître ESCAFFRE
SCP Me Dominique LAUZIN-ROY et Me Clémence ESCAFFRE
Maître DELAGE-RECONDO
SEL BERNARD - DELAGE-RECONDO SELARL
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SCP Elodie ALBERTINI-HERAULT et Sandra BERGER
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SCP Elodie ALBERTINI-HERAULT et Sandra BERGER
Maître BERNARD
SEL BERNARD - DELAGE-RECONDO SELARL
Maître FRAGNIER-PARES
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Maître SAMARUT
SCP Philippe SAMARUT et Damien LEGRAND
Maître BOURLANGE
SCP Pierre BOURLANGE et François SAINT-MEZARD
Maître BERGER
SCP Elodie ALBERTINI-HERAULT et Sandra BERGER
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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