Trouver un Notaire - Saint-Sulpice-et-Cameyrac - international
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître HADDAD
SCP Edouard DEVEZE et Stéphane HADDAD
Maître MAGALHAES-YAIGRE
SARL YAIGRE NOTAIRES ASSOCIES
Maître NAUD
SEL Arnaud VIOSSANGE et Julien LATOUR
Maître SERISE
SEL Stéphane GARIBAL et Eric LARIVIERE
Maître RABANEL
SCP François LAMAIGNERE et Pierre BRUN
Maître BEAULIEU-MARDYLA
SAS PATRICE BREYNE ET CATHERINE BREYNE-TALUCIER
Maître CASTAREDE
SEL MAÎTRES CYRIL CASTAREDE ET MAYLIS SICHERE-LAWTON
Maître LUSCAN
SEL Benoit LUSCAN et Benoît LAPIQUE
Maître ZEFEL
SCP Marie-Laure GONTIER et Michelle ZEFEL
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.