Trouver un Notaire - Saint-Sulpice-et-Cameyrac - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CASSOU
SCP Pierre-Louis MASSABIE et Fabienne MASSON
Maître CARMENT
SARL à associé unique BRUNO CARMENT
Maître LARIVIERE
SEL Stéphane GARIBAL et Eric LARIVIERE
Maître MONGE
SEL LAURE MONGE ET AUDREY PILLOIX NOTAIRES ASSOCIES
Maître JAVERZAC-CAZAILLET
SEL Marilyne JAVERZAC-CAZAILLET
Maître MOULIETS-BOULANGE
SEL Stéphanie PETIT - Grégory SEPZ - Emmanuel BAUDERE - Virginie PONTALIER - Olivier DEYMES
Maître RAZAFIKOANIMBOLANIVO
SCP Philippe LAVEIX
Maître DEYMES
SEL Stéphanie PETIT - Grégory SEPZ - Emmanuel BAUDERE - Virginie PONTALIER - Olivier DEYMES
Maître HOTTIN
SEL GOUJON FELIX NOTAIRES ASSOCIÉS
Maître FELIX-CORDON
SEL GOUJON FELIX NOTAIRES ASSOCIÉS
Maître THOUANEL
SCP Cédric THOUANEL et Anne BEFVE-CARTIER
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.