Trouver un Notaire - Saint-Sulpice-et-Cameyrac - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BREHANT
SEL Isabelle BREHANT et Yann ROUZET
Office notarial à 16,4 km de Saint-Sulpice-et-Cameyrac
Maître CHANCEAULME DE SAINTE CROIX
SAS Stéphanie LATOUR et Caroline PRISSÉ
Office notarial à 33,5 km de Saint-Sulpice-et-Cameyrac
Maître SOTERAS-BEGUERY
SEL Stéphanie PETIT - Grégory SEPZ - Emmanuel BAUDERE - Virginie PONTALIER - Olivier DEYMES
Office notarial à 17,7 km de Saint-Sulpice-et-Cameyrac
Maître LOPEZ
SEL Constance PETGES et Sandra LOPEZ
Office notarial à 26,0 km de Saint-Sulpice-et-Cameyrac
Maître NAUD
SEL Arnaud VIOSSANGE et Julien LATOUR
Office notarial à 9,7 km de Saint-Sulpice-et-Cameyrac
Maître SARRABAY-OCTEAU
SCP OFFICE NOTARIAL D'ANDERNOS-LES-BAINS
Office notarial à 58,1 km de Saint-Sulpice-et-Cameyrac
Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Face à cette montée en puissance, les notaires développent de nouvelles compétences sur le droit international pour mieux accompagner leurs clients.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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