Trouver un Notaire - Saint-Sulpice-de-Cognac - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître VILLA
SCP Isabelle BRAASTAD-TIFFON et Sophie DAVID
Maître FOUREIX
SEL Philippe CASSEREAU - Jérôme FOUREIX
Maître VALADE-MILAN
SEL Carole VALADE-MILAN - Julien MILAN
Maître DESSET
SEL Office notarial de LA ROCHEFOUCAULD
Maître DE BOYSSON
SCP Patrick BOURSIER et Brigitte de BOYSSON
Maître HAZA
SEL Office notarial de LA ROCHEFOUCAULD
Maître SPICHA-BERARD
SEL METAIS NOGUES SPICHA-BERARD
Maître PLUWAK
SEL Philippe CASSEREAU - Jérôme FOUREIX
Maître DAVID
SCP Isabelle BRAASTAD-TIFFON et Sophie DAVID
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.