Trouver un Notaire - Saint-Saturnin-lès-Avignon - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LIENS
SCP Guy FRAYCHINAUD et Christophe LERSY
Maître SAUVAGNAC
SEL Vincent GERAUD et Anthony SAUVAGNAC
Maître VALLI
SCP Emmanuel OLLIVIER et Vincent COMBETTES
Maître FRAYCHINAUD
SCP Guy FRAYCHINAUD et Christophe LERSY
Maître NEGRIN-MORTEAU
SCP Nathalie NEGRIN-MORTEAU
Maître CAUMEL-BARCENILLA
SCP Agnès CAUMEL-BARCENILLA et François DUBUS
Maître CHARTON
SCP Pascale PETIT et Stéphanie PENEY
Maître DOYON
SEL Office notarial Nathalie DOYON et Ludivine BEDOUIN
Maître DALMAS-NALLET
SEL Florence DALMAS NALLET
Maître DOYER-BES
SEL Delphine HIELY et Hélène DOYER-BES
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.