Trouver un Notaire - Saint-Romain-le-Puy et ses environs - international
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Maître DEPAILLAT
SEL OFFICE NOTARIAL DE FOREZ EN LYONNAIS
Office notarial à 31,9 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître CHABANAT-FRANCHI
SCP Me Cécile CHABANAT-FRANCHI
Office notarial à 14,5 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître VIAL
SEL Yvan GERBAY - Christine SOL DOURDIN et ASSOCIES
Office notarial à 54,5 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître MOURIER-VARENNE
SEL Office notarial de Maître MOURIER-VARENNE
Office notarial à 12,6 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître ZAMARRENO
SEL Philippe RAQUIN - Cécilia ZAMARRENO et ASSOCIES
Office notarial à 67,7 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître MAUBERT-DELAMORINIERE
SARL NOTAIRES SAINT JUST - SAINT RAMBERT
Office notarial à 11,2 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître COURTET
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 24,4 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître GERBAY
SEL Yvan GERBAY - Christine SOL DOURDIN et ASSOCIES
Office notarial à 54,5 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître CHASSAGNE-GERMANAND
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 24,4 km de Saint-Romain-le-Puy
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La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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